CONDITIONS D'UTILISATION
Derniere mise a jour : Avril 2026
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") avant d'utiliser l'application et les services NoteSam.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accedant ou en utilisant NoteSam, vous acceptez d'etre lie par ces Conditions. Si vous n'etes pas d'accord avec une partie, vous ne pouvez pas acceder au Service.
2. COMPTES
- Vous devez fournir des informations exactes lors de la creation d'un compte
- Vous etes responsable du maintien de la securite de votre compte
- Vous devez avoir au moins 13 ans (16 dans l'UE)
- Une personne par compte, pas de comptes partages
3. PLANS GRATUIT ET PRO
Plan Gratuit :
- Carnets et pages illimités
- 10 modeles integres
- Stockage local uniquement
- Navigation dans les modeles de la communaute
Plan Pro :
- Carnets illimites
- Tous les modeles y compris premium
- Synchronisation cloud (NoteSam ou votre propre fournisseur)
- Fonctionnalites IA (resume, cartes memoire)
- Support prioritaire
4. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS
- Les abonnements Pro sont factures mensuellement ou annuellement via l'Apple App Store ou le Google Play Store
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la periode en cours
- Les remboursements sont geres par Apple/Google selon leurs politiques
- Nous nous reservons le droit de modifier les prix avec un preavis de 30 jours
5. VOTRE CONTENU
- Vous conservez la pleine propriete des notes, dessins et contenus que vous creez
- Nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu
- Vous nous accordez une licence limitee pour stocker et transmettre vos donnees chiffrees uniquement pour fournir le service de synchronisation
- Nous ne pouvons pas acceder a votre contenu en raison du chiffrement de bout en bout
6. MODELES
- Les modeles integres sont licencies pour un usage personnel et educatif
- Les modeles telecharges par la communaute doivent etre des oeuvres originales
- Nous nous reservons le droit de supprimer les modeles qui violent ces conditions
- Les createurs de modeles conservent les droits d'auteur de leur travail
7. UTILISATION ACCEPTABLE
Vous ne pouvez pas :
- Faire de l'ingenierie inverse, decompiler ou desassembler l'application
- Utiliser le service a des fins illegales
- Telecharger du contenu malveillant ou des logiciels malveillants
- Tenter d'obtenir un acces non autorise a nos systemes
- Revendre ou redistribuer l'application
8. FONCTIONNALITES IA
- Les fonctionnalites IA utilisent l'API Anthropic Claude
- Le texte soumis pour resume/cartes memoire est traite par Anthropic
- Nous ne stockons pas le contenu traite par l'IA sur nos serveurs
- Les sorties IA peuvent contenir des erreurs et ne doivent pas etre considerees comme source unique
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
- NoteSam, le logo NoteSam et les marques associees sont des marques deposees de Cryptosam LLC
- Le logiciel de l'application est proprietaire et protege par le droit d'auteur
- Les composants open source sont attribues dans la section A propos de l'application
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX OU CONSECUTIFS.
Notre responsabilite totale ne depassera pas le montant que vous avez paye au cours des 12 mois precedant la reclamation.
11. RESILIATION
- Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis les Parametres
- Nous pouvons suspendre les comptes qui violent ces Conditions
- Apres resiliation, vos donnees cloud seront supprimees dans les 30 jours
- Les donnees locales restent sur votre appareil
12. LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont regies par les lois de l'Etat de Floride, USA. Les litiges seront resolus devant les tribunaux situes a St. Petersburg, Floride.
13. CONTACT
Cryptosam LLC
7901 4th N, STE 300, St. Petersburg, FL 33702, USA
Email : [email protected]